COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MAI 2023
LUNDI 22 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire
Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel – RAGUENEAU Alain- PION Philippe – VILLEMAINE Pascal- ALLIET Pierre- BOUCHER Dominique- FOUSSARD Guy – ORION Dominique – JACQUELIN Pascal - POUROL Matthieu
Etaient absents excusés ayant donné pouvoirs : BASILE Bruno à JACQUELIN Pascal - LASSIER Emilie à
ORION Dominique- GASNIER Sandrine à ALLIET Pierre - GILLOIRE Mélanie à POUROL Matthieu
RAPPORT DE PRESENTATION 00/00/2021
Approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la création d’une Police Municipale Intercommunale
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant modification générale des statuts de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022/096 du 7avril 2022 portant création d’un service de Police Municipale Intercommunale (PMI),
Vu la délibération du conseil municipal N°2022-028 du 31/05/2022 actant la création d’une PMI,
Vu la convention de création d’une police municipale intercommunale passée entre la Communauté de communes et ses communes membres certifiée exécutoire le 27 septembre 2022,
Vu la convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat signée le 28 Septembre 2022,
Vu le rapport l’avis favorable de la Commission d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 21 mars 2023, pour évaluer les transferts de charges occasionnés par la création du service de Police Municipale Intercommunale,
Considérant que le Conseil municipal est appelé à se prononcer, dans les conditions de la majorité qualifiée c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant deux tiers de la population, sur les charges financières transférées les concernant,
Considérant que cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation ou révision du montant de l’attribution de compensation (AC) induit entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tels qu’ils sont prévus dans le rapport de la Commission,
PRESENTATION
Monsieur le Maire
Présente au conseil le rapport de la CLECT réuni le 21 mars 2023 (voir PJ) dont l’objectif consiste à :
- évaluer le montant des charges transférées par les communes à l’EPCI suite à la création du service de PMI.
- permettre au conseil communautaire de fixer le montant révisé de l’AC.
Ce rapport transmis aux communes membres pour approbation le 20 avril 2023, elles ont trois mois pour se prononcer,
La procédure de révision des AC est conditionnée par l’adoption à la majorité qualifiée, du rapport de la CLETC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLETC du 21 mars 2023, portant sur l’évaluation des charges transférées inhérentes à la création du service PMI, ainsi que sur l’actualisation des attributions de compensation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
✓ approuve à l’unanimité le contenu et les conclusions du rapport de la CLETC du 21 mars 2023, portant sur l’évaluation des charges transférées inhérentes à la création du service PMI, ainsi que sur l’actualisation des attributions de compensation.
ELECTIONS SENATORIALES
En vue des élections sénatoriales du 24 septembre, l’assemblée délibérante devra élire trois grands électeurs titulaires et trois grands électeurs suppléants lors d’un conseil qui devra obligatoirement se tenir vendredi 9 juin. Ce sont ces grands électeurs qui voteront pour les sénateurs.
Cette réunion aura lieu le vendredi 9 juin 2023 à 18h45.
DEVENIR DU DEPOT DE PAIN
Mr le maire informe le conseil municipal que la boulangerie l’EPI GOURMAND de L’ILE-BOUCHARD ne fournira plus le dépôt de CRAVANT-LES-COTEAUX à partir du 1er juin prochain.
Mr le maire, attaché à ce service à la population, a rencontré Mr et Mme BROSSEAU, boulangers à PANZOULT, pour leur demander de fournir le dépôt cravantais à partir du 1er juin 2023.
Ceux-ci acceptent à condition qu’ils n’aient pas de charge : location et personnel.
Considérant que le loyer est élevé, Mr le maire a également rencontré le propriétaire des murs afin de baisser le prix du loyer.
Celui-ci est prêt à en fixer le prix à 480€/mois TTC.
Un avenant au bail devra être signé chez le notaire.
Le conseil municipal autorise Mr le maire à signer l’avenant chez le notaire et lui demande d’être ferme sur le prix du loyer, bloqué à 480€ TTC pendant 3 ans.
Considérant que le boulanger n’emploiera plus de personnel, il convient de modifier les heures de l’agent postal qui vend le pain en parallèle du travail du bureau postal. Mr le maire précise que le dépôt de pain sera transféré à l’auberge des coteaux le samedi matin.
Considérant que la boulangerie de PANZOULT fait des tournées sur la commune, Mr BROSSEAU précise qu’il n’y aura pas de manque de pain au dépôt, la porteuse de pain pouvant réapprovisionner à tout moment dans la matinée.
Un contrat d’engagement MAIRIE/BOULANGER stipulant les conditions devra être signé notamment en ce qui concerne la reprise des invendus obligatoire et les conditions en cas de congés du boulanger ou de l’agent postal.
Un papier informant la population sera distribué dans les boîtes à lettres
MODIFICATION DES HORAIRES DE L’AGENT POSTAL
Suite au changement de fournisseur du dépôt de pain à partir du 1er juin prochain, il convient d’en modifier les horaires d’ouverture.
Considérant que le bureau de poste est ouvert 22 heures par semaine, que l’agent tient en même temps le dépôt de pain, qu’il n’y a pas de pain le lundi, le conseil municipal décide de fixer comme suit les horaires de l’agent postal correspondants aux horaires d’ouverture du dépôt de pain :
- Du mardi au vendredi 7h30- 13h
DEFENSE INCENDIE
Mr le maire informe le conseil municipal qu’une réunion organisée par la DDT, sous la présidence de la Préfète de Région, ayant pour thème la Prévention des incendies de forêt et d’espaces naturels aura lieu à la salle des fêtes de Cravant-les-Coteaux jeudi 8 juin à 9h.
Mr le maire dresse un bref résumé des mesures devant être mises en place dans la commune :
Les parkings du Carrefour Mathé et du Carroi des Aniers devront être interdits à la circulation et fermés par des barrières par arrêtés municipaux en période estivale, saison propice aux incendies.
Les tables de pique-nique qui y sont installées seront enlevées.
Des plots béton munis de mâts supportant les câbles en fermeront l’accès par des cadenas « Pompiers ».
Le chemin du Carroi des Aniers à La Bellasserie devra être fermé également dans les mêmes conditions.
DEVIS F PEURICHARD : BROYAGE DES PARES-FEUX
Mr le Maire présente le devis établi par Mr PEURICHARD, pour le broyage des pares-feux et le fauchage des bandes de protection qui s’élève à 4 018.00 € HT, soit 4 821.60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis et décide de confier ces travaux à l’entreprise PEURICHARD.
Mr le maire informe le conseil municipal que l’Office National des Forêts demande à ce qu’il y ait un référent communal de désigné par le conseil municipal. Ce référent serait un interlocuteur privilégié en complément du maire.
Considérant que Mr Maurice ROBIN, ancien conseiller municipal, qui a toujours habité la commune, connaît très bien le territoire et plus particulièrement la forêt communale, le conseil municipal, à l’unanimité, le nomme référent communal de la forêt.
Mr le maire est chargé de transmettre cette délibération à l’Office National des Forêts.
Mr PION, adjoint délégué à la voirie, présente les devis pour les travaux de voirie 2023 (réfection en partie de la route des 4 Ferrures, VC n°18 en partie)
RTL : 50 970.00€ TTC
GROUPE VERNAT : 47 775.36€ TTC
TPPL : 39 022.80€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre de prix de TPPL pour un coût de 39 022.80€ TTC pour la réfection en partie de la route des 4 Ferrures. Le paiement se fera en 3 fois.
CRAVANT PANZOULT FETENT NOEL
Considérant que la fête de Noël réalisée à PANZOULT en 2022 a été réussie
Elle aura lieu cette année le 8 décembre à CRAVANT.
MM BAUDRY, POUROL, PION, ORION, RAGUENEAU et MMES LASSIER et GILLOIRE sont chargés de l’organisation en parallèle avec la commune de PANZOULT
DEMANDE ALIÉNATION DES CR N°44 ET 51
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande d’aliénation des chemins ruraux n°44 et 51 au lieu-dit Le Bois Masselin, par Mr Francis GALLÉ.
Considérant que ces 2 chemins n’existent plus et sont envahis de bois depuis des décennies, donc plus praticables et traversent la propriété de Mr GALLÉ, leur vente pourrait être envisagée suite à une enquête publique.
Le 22 juin, une délégation d’élus se rendra sur place pour voir l’état de ces chemins devenus impraticables.