COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEPTEMBRE 2024
MARDI 10 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire
Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel- Alain RAGUENEAU -PION Philippe- FOUSSARD Guy - VILLEMAINE Pascal - ALLIET Pierre - ORION Dominique - POUROL Matthieu - Dominique BOUCHER- GASNIER Sandrine- Mélanie GILLOIRE
DEMANDE D’INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LA RESSOURCE EN EAU DE LA CC CVL
Mr le maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de rapport de présentation pour la demande d’instauration du droit de préemption communautaire pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.
En application de ce décret et aux termes de l’article L. 2224-7 du CGCT le Préfet d’Indre-et-Loire est l’autorité compétente pour instituer un droit de préemption des surfaces agricoles sur un territoire délimité en tout ou partie dans l’aire d’alimentation de captages utilisés pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine.
En tant que gestionnaire en régie de l’eau potable, et contributrice à la gestion et à la préservation de la ressource en eau potable des aires d’alimentation de captage Champs Pullans/Saint Mexme, Source Morin et Pré Moreau via le contrat territorial en cours, la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire sollicite le Préfet d’Indre et Loire pour la création de cette zone de préemption ressource en eau.
La Communauté de communes Chinon Vienne et Loire souhaite disposer de cet outil sur ces 3 Aires d’Alimentation de Captages dans un objectif de se prémunir d’évolution négative des pratiques lors de changement de propriétaires vis-à-vis de la qualité de l’eau et de protéger autant que possible la ressource en eau sur ces secteurs sensibles.
Afin de cadrer l’utilisation de ce droit de préemption, il est prévu l’application d’un règlement intérieur qui précise les éléments suivants :
- Le périmètre : les 3 aires de captages prioritaires (Chinon, Seuilly, La Roche Clermault)
- L’objectif : préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine
- Les aliénations concernées : biens immobiliers à usage agricole et biens mobiliers attachés, bâtiment d’habitation faisant partie d’une exploitation agricole, terrains nus, fraction d’unité foncière comprise dans la zone de préemption
Après avoir pris connaissance de la proposition de rapport de présentation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de rapport de présentation pour la demande d’instauration du droit de préemption communautaire pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.
Mr le maire donne lecture du courrier reçu de la DDT d’Indre-et-Loire
La loi du 10 juillet 2023 a modifié la politique de prévention des incendies de forêt en invitant les partenaires à se mobiliser.
Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) était jusqu’alors facultatif pour notre territoire. Désormais, il est obligatoire de réaliser ce plan fixant les grandes lignes de la politique de prévention des incendies pour une durée de 10 ans.
Le PDPFCI identifie 15 actions afin de contribuer à la diminution du nombre de départ de feu ainsi que des surfaces brûlées.
Il est demandé aux communes d’émettre un avis sur les actions identifiées.
Après avoir pris connaissance des actions identifiées afin de contribuer à la diminution du nombre de départ de feu ainsi que des surfaces brûlées, le conseil municipal émet un avis favorable aux 15 actions identifiées.
CC CVL – MODIFICATIONS PLUiH- Demande d’avis favorable formel
Mr le maire donne lecture des délibérations de la Communauté Chinon Vienne et Loire afin de prescrire le lancement de diverses procédures de modification de son PLUi-H :
Modification n°02 : ouverture à l’urbanisation du secteur du Bois Carré à CHINON
Modification n°03 : ouverture à l’urbanisation du secteur du secteur du Bourg à CRAVANT-LES-COTEAUX
Modification n°04 : ouverture à l’urbanisation de divers secteurs à CINAIS, HUISMES, RIVIÈRE et THIZAY
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable formel aux modifications du PLUi-H de la CC CVL et autorise la CC CVL à poursuivre ces projets d’ouverture à l’urbanisation
DEVIS CC CVL – BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE AU CIMETIÈRE
Mr le Maire présente le devis établi par la CC CVL pour un branchement en eau potable au cimetière et un raccordement au réseau d’assainissement.
L’offre de prix s’élève à :
- Branchement Eau Potable (37ml) : 3 240.00 € TTC
- Raccordement au tout à l’égout < 7ml : 1 650.00€ TTC
Après en avoir délibéré, compte-tenu du coût le conseil municipal décide de surseoir cette question.
DEVIS E. LECLERC AMBOISE- ENCEINTE JBL 320 ET 2 MICRO
Mr le Maire présente le devis demandé au magasin E. LECLERC d’AMBOISE pour l’éventuelle acquisition d’une enceinte JBL 320 et de 2 micros. Mr le maire précise que cet achat serait très utile lors des cérémonies de mariages pour les invités restant à l’extérieur, la mairie n’étant pas toujours assez spacieuse ainsi que pour les commémorations au monument aux morts.
Le montant de l’offre de prix s’élève à 698.00€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE l’offre de prix et charge Mr le maire de signer le bon de commande.
COMICE AGRICOLE
Mr le maire rappelle au conseil municipal qu’il a assisté aux diverses réunions de préparation du Comice agricole de l’arrondissement se tenant à L’ILE-BOUCHARD les 14 et 15 septembre prochains. Il rappelle que cette année il n’y aura pas de défilé de chars. Il précise que la commune de CRAVANT-LES-COTEAUX, via le comité des fêtes, prêtera 2 barnums pour l’organisation de cette manifestation. Il précise que ces barnums seront montés et démontés par les agents communaux en collaboration avec le personnel de la commune de L’ILE-BOUCHARD.
Il précise également que toutes les places à la soirée du Comice Agricole du samedi 14 septembre sont réservées.
11 NOVEMBRE 2024
Mr VILLEMAINE, adjoint aux affaires sociales, présente le devis de Mr Alain FRESNEAU, animateur pour l’animation du repas offert par le CCAS aux personnes de 70 ans et plus. L’offre de prix s’élève à 760.00€. Le CCAS devra valider cette offre lors de sa prochaine réunion devant avoir lieu le 1er octobre prochain. Le conseil municipal, n’ayant pas d’autres propositions, approuve le devis de Mr Alain FRESNEAU « La Boîte à Refrains ».
Mr le maire précise que le vin d’honneur servi à l’issue de la cérémonie commémorative est à la charge de la commune, comme les années passées.
Considérant que 2024 est le 80ème anniversaire de la libération, il est proposé aux communes de planter un arbre représentant ce 80ème anniversaire de la libération.
Mr le maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de remplacer également les catalpas sur la place Pierre Alliet par des arbres d’essences locales.
Le conseil municipal DÉCIDE de remplacer le catalpa à côté du panneau des vignerons, par un arbre d’essence locale, celui-ci en hommage au 80ème anniversaire de la libération.
Une plaque commémorative sera fixée.
Il décide également de remplacer les autres catalpas de la place par des arbres d’essence locales.
Mme GASNIER et la commission « Fleurissement » sont chargés de rencontrer Mr MARQUET pour ces plantations.
CONVENTION POUR L’IMPLANTATION D’ANTENNE LoRa sur l’église St Léger
Après le déploiement d’un réseau de fibre optique et d’un réseau wifi public sur les départements d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher, Val de Loire Numérique souhaite désormais engager une nouvelle dynamique durable et connectée au service du territoire.
Pour construire ce réseau, le déploiement d’une ou plusieurs antennes hertziennes utilisant la technologie LoRa pour communiquer avec différents objets connectés est nécessaire
Mr le maire informe le conseil municipal que suite à la visite d’un technicien le 9 juillet dernier, le prestataire du Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique a validé l’installation possible d’une antenne LoRa sur l’église.
Le raccordement s’effectuera via une reprise d’énergie sur le coffret électrique installé dans le clocher du site. Une protection dédiée sera installée dans le TGBT.
Une terre sera tirée depuis le mat support d’antenne vers la mise à la terre du site.
Après avoir pris connaissance du projet, le conseil municipal émet un avis favorable, à condition que l’installation électrique de l’église le supporte. Il demande à ce que la puissance électrique du compteur soit vérifiée. Il est bien précisé que tous les frais d’installation et de maintenance sont à la charge du Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique.
Mr le maire sera autorisé à signer la convention avec le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique si et seulement si l’installation électrique de l’église le permet.
TRAVAUX COUR DE L’ÉCOLE- DEVIS STPE GROUPE VERNAT
Mr RAGUENEAU, adjoint délégué aux bâtiments, présente le devis établi par STPE GROUPE VERNAT pour des travaux de mise en œuvre d’enrobé dans la partie basse de la cour de l’école, côté garderie et logement avec canalisation des eaux pluviales.
Le devis s’élève à 2 089.50€ TTC soit 2 507.40€ TTC.
Mr RAGUENEAU précise que la zone « garderie » sera fermée par un grillage rigide, posé sur bordures de trottoirs, comportant un portillon menant à la garderie. Il précise que le puits demeurant à l’angle du muret est « sécurisé »
Quant aux travaux de prolongement de la rampe d’accès PMR depuis le portail, le coût serait de l’ordre de 700€
Mr PION, adjoint délégué à la voirie, précise que le terrassement n’est pas inclus dans le devis et reste à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré le conseil municipal APPROUVE le devis de STPE GROUPE VERNAT d’un montant de 2 507.40€ TTC, décide et charge Mr le maire de commander les travaux.
SALLE DES FÊTES – ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Mr RAGUENEAU, adjoint délégué aux bâtiments informe le conseil municipal que l’audit de l’étude énergétique de la salle des fêtes est fait.
Mr RAGUENEAU est en phase de consultation des entreprises. Il précise que le système retenu serait PAC AIR AIR avec un système à cassettes qui semble le plus adapté. Le but serait de remettre en fonction le matériel existant au maximum.
Il précise que le prix approximatif des travaux devrait être de l’ordre de 47 000€
Il précise que la commune pourrait obtenir 80% du montant HT des travaux du Fonds de Concours de la CCCVL (47 863€) étant disponibles - 47 000€ x 80% = 37 600€.
APPEL AU VOLONTARIAT
Mr le maire informe le conseil municipal que 80 personnes ont participé aux corvées de graviers des 5 et 7 septembre. Tous les chemins des hauts de CRAVANT LES COTEAUX ont été remis en état par les chasseurs le samedi.
Mr le maire remercie et félicite Mr PION, adjoint délégué à la voirie pour l’organisation.
Considérant :
- que le bénévolat fonctionne très bien pour les chemins,
- que les agents municipaux sont trop souvent mobilisés par le désherbage manuel,
- que le cimetière ne peut plus être entretenu comme par le passé, par manque de temps
- que la population se plaint du manque d’entretien du cimetière
- que des volontaires se sont proposés pour désherber manuellement le cimetière
Mr le maire propose de lancer un appel au volontariat pour désherber le cimetière. Après en voir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette idée et décide que la première matinée citoyenne aura lieu le vendredi 25octobre de 8h30 à 11h. Des avis à la population seront déposés dans les boîtes à lettres. Les bénévoles devront se munir de bêches et de râteaux.
Dans un deuxième temps, des actions citoyennes seront demandées pour le désherbage de la voie douce