LUNDI 27 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel- PION Philippe- FOUSSARD Guy - VILLEMAINE Pascal - ALLIET Pierre - BASILE Bruno - ORION Dominique - POUROL Matthieu - GASNIER Sandrine- LASSIER Emilie

TENUE DU BUREAU DE VOTE      

Le conseil municipal établit les trois factions pour la tenue du bureau de vote du 9 juin prochain pour les élections européennes : 8h à 12h – 12h à 15h et 15h à 18h

COMICE AGRICOLE CANTON DE STE MAURE DE TOURAINE - SUBVENTION            

Mr le maire rappelle au conseil municipal que le comice agricole aura lieu cette année à L’ILE-BOUCHARD. Les élus de l’ancien canton de L’Ile-bouchard ont décidé lors d’une réunion de préparation qu’une subvention de 2€ par habitant serait demandée à chaque commune de l’ancien canton de L’Ile-Bouchard.

Mr le maire rappelle aux élus que la population s’élevait à 699 habitants lors du recensement de 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 §    Décide de verser une subvention à l’association COMITÉ DES FETES de L’Ile-Bouchard   – COMICE RURAL sur la base de 2€ par habitant, soit 1398€

   §    Il modifie ainsi qu’il suit le tableau des subventions allouées en 2024

PROPOSITION DES COUPES DE L’EXERCICE 2025                                                                                                                                      

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Guillaume MICHAUD de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 dans les forêts soumises au Régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 au martelage des coupes désignées ci-après

2 – Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation :

Coupes A MARTELER :

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

13 JUILLET 2024                                                                                                                                           

Mr le maire n’étant pas là à cette date, MM PION et RAGUENEAU représenteront le conseil municipal. Les stands et l’éclairage seront montés le vendredi après-midi.

Le concours de pétanque en doublettes aura lieu le samedi après-midi.

Présence de Denis ANIM, CELINE BORGNE (bonbons). Il est demandé à la commission « COMMUNICATION » de faire des programmes.

AIDE A LA LUTTE CONTRE LE FRELON A PATTES JAUNES (dit asiatique)             

Mr le maire donne lecture du rapport de présentation d’une aide à la lutte contre le frelon à pattes jaunes dit asiatique :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement d’exécution (UE n° 2016/11415) adopté conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes,

Vu les articles L 411-5 et suivants du code de l’Environnement,

Vu les articles L 201-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime,

Vu le Plan National de lutte contre le frelon à pattes jaunes de l’Association Française Sanitaire et Environnementale ;

Vu la reconnaissance de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en tant que « Territoire Engagé pour la Nature » pour la période 2023-2025 ;

Vu les bureaux communautaires en date du 17 novembre 2023, du 04 avril 2024 et du 02 mai 2024 ; 

Vu la commission tripartite Infrastructures – Attractivité – Environnement du 18 avril 2024 ;

Vu la délibération communautaire n°2024-174 approuvée lors du conseil communautaire en date du 21 mai 2024 ;

Contexte

Le frelon à pattes jaunes dit asiatique (Vespa velutina) est une espèce exotique envahissante arrivée en France un peu avant 2004 et dont l’expansion a été très rapide dans nos régions.

Cette espèce menace la biodiversité locale mettant en péril la santé des écosystèmes et représente un danger pour la population, notamment en raison des piqûres dangereuses.

Afin de lutter efficacement contre cette espèce et de limiter son impact sur le territoire, la CC Chinon Vienne et Loire ainsi que les 19 communes membres se sont concertées pour encourager les habitants à détruire les nids de frelons découverts sur leurs propriétés en participant financièrement aux frais engagés à hauteur de 100€, montant forfaitaire par nid éliminé.

Modalités de versement l’aide

La répartition du montant maximum est fixée à 100 € d’aide dont 50% à la charge des communes et 50% à la charge de la CC Chinon Vienne et Loire. Ce remboursement est effectué par versement de la commune aux particuliers, la CC Chinon Vienne et Loire réalisant un remboursement annuel à la commune sur justificatif des aides attribuées. Ainsi, chaque année avant le 31 octobre (clôture du budget CCCVL), la commune de CRAVANT LES COTEAUX fera un retour auprès du service GemaPI- Environnement Transition Ecologique sur le nombre total de nids détruits afin de bénéficier d’un remboursement de l’avance faite aux particuliers.

Les modalités d’éligibilité à cette aide auprès des habitants sont fixées dans le règlement annexé. Les personnes souhaitant percevoir cette aide devront compléter un formulaire « Engagement sur l’honneur » et fournir les justificatifs nécessaires comme précisé dans le règlement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’APPROUVER la prise en charge partielle par la commune des frais engagés par les particuliers pour la destruction des nids de frelons à pattes jaunes ;

• DE DÉCIDER que cette participation municipale est fixée à un montant forfaitaire de 100 € par intervention et ce, jusqu’à destruction totale du nid, sans toutefois dépasser le montant de la facture présentée.

• DE PRÉCISER que la commune reste la seule interlocutrice auprès des habitants, étant compétente pour le maintien de la sécurité sanitaire de ces concitoyens ;

• DE PRÉCISER que les conditions d’éligibilité de cette aide sont fixées dans le règlement annexé à la présente délibération ;

• DE PRÉCISER que la participation communale concerne uniquement les nids de frelons à pattes jaunes, même réputés morts, repérés et détruits à partir de la date d’exécution de la présente délibération, et cela exclusivement sur le territoire intercommunal,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

• APPROUVE la prise en charge partielle par la CCCVL des frais engagés par la commune pour la destruction des nids de frelons à pattes jaunes sur son territoire ;

• DÉCIDE que cette participation de la CCCVL est fixée à un montant forfaitaire de 50 € par intervention et ce, jusqu’à destruction totale du nid, sans toutefois dépasser le montant de la facture présentée.

• PRÉCISE que la commune reste la seule interlocutrice auprès des habitants, étant compétente pour le maintien de la sécurité sanitaire de ces concitoyens ;

• PRÉCISE que la commune de CRAVANT-LES-COTEAUX continuera à régler les factures à l’entreprise choisie par la commune, sans participation des administrés.

• PRÉCISE que cette prise en charge communale concerne uniquement les nids de frelons à pattes jaunes dits asiatiques

•   CHARGE Monsieur le Maire d’établir un relevé annuel faisant état des nids détruits et des factures réglées afin de percevoir l’aide de 50€ par nid de la CCCVL

BIENS PRÉSUMÉS SANS MAÎTRE

Mr le maire présente la carte établie par la SAFER sur laquelle figurent les terrains présumés sans maître. Ce travail est une première phase. La SAFER a établi un devis pour la phase n°2 : la recherche des propriétaires éventuels des parcelles concernées.

Coût de cette phase n°2 : 3 700€ HT pour une soixantaine de parcelles représentant 10ha61

Le conseil municipal décide de surseoir cette question dans l’immédiat

Questions diverses :

E COMICE AGRICOLE ILE BOUCHARD : Mr le maire informe le conseil municipal que le comice de l’ancien canton de L’Ile-Bouchard aura lieu les 14 t 15 septembre prochains. Des stands représentants chaque commune seront installés dans l’ile le vendredi. Aucun conseiller municipal n’est bénévole pour l’installation et la tenue d’un stand, Mr le maire est chargé de demander aux associations, étant entendu que le bénéfice des buvettes sera versé au Comité des Fêtes Comice Rural.

Il précise que plusieurs activités liées au comice auront lieu sur plusieurs journées. Il y en aura une le samedi 1^er juin avec la découverte des entreprises du secteur : Mr le maire se rendra au domaine Pierre SOURDAIS à 16h

E COUPES DE BOIS 2025 : Selon le cours du bois la vente 2025 devrait être de l’ordre de 80 000€

E ONF : Un éclaircissage est nécessaire dans les parcelles de pins au lieudit « La Grande Borne » le coût est d’environ 800€ l’hectare

E ANTENNE 5G : Mr le maire informe le conseil municipal qu’une réunion s’est tenue sur site il y a une quinzaine de jours. Y assistaient : le SIEIL, représenté par Dominique BOUCHER, des techniciens de CAVITÉS 37. Une étude plus approfondie est demandée à CAVITÉS 37.

Mr le maire informe le conseil municipal que suite au rapport complémentaire de CAVITÉS 37, Mr LAJOIE donnera ou refusera son autorisation de passage. En cas de contournement le surcoût serait de l’ordre de 200 000€

E FETE DES ECOLES : Elle aura lieu le vendredi 28 juin à partir de 18h30 à Panzoult

E ORCHESTRE A L’ECOLE : Mr le maire rappelle au conseil municipal que les écoliers cravantais et avoinais iront à PARIS le lundi 17 juin présenter leur prestation musicale dans les jardins du palais du Luxembourg. Ils visiteront à cette occasion le sénat, guidés par le sénateur M. LOUAULT

E CINÉ D’ÉTÉ : Le jeudi 4 juillet au soir. En cas d’intempéries, la projection se fera à la salle des fêtes. Un camion frigo sera prêté à l’APE pendant 2 jours par Mr John LAROSE. Projection d’un film avec José Garcia. Montage du stand le 3 juillet à 18h30

E CONCOURS DE PÉTANQUE AMICAL : Mr FOUSSARD informe le conseil municipal que dans le cadre des JO, la CCCVL organise un concours amical de pétanque le 5 juillet au matin

E LOCAL COMITÉ : MM ORION et VILLEMAINE informent le conseil municipal que le mur ouest du local serait dégradé par les eaux pluviales du terrain de basket dans la cour de l’école

E EGLISE : Mr le maire informe le conseil municipal qu’une gouttière fuit sur l’église et abime le mur. De ce fait, il a demandé à l’entreprise BOUSSIQUET de vérifier les gouttières de l’église.