COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL FÉVRIER 2025

LUNDI 24 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix- neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel- RAGUENEAU Alain -PION Philippe- VILLEMAINE Pascal - ALLIET Pierre - BOUCHER Dominique- FOUSSARD Guy - BASILE Bruno - ORION Dominique - POUROL Matthieu - GASNIER Sandrine et LASSIER Emilie.

VOTE DES SUBVENTIONS 2025                                                                             

Le détail des comptes des associations, les soldes bancaires arrêtés au 31/12/2024 devront être fournis au 31/05/2025 au plus tard – Il n’y aura pas de rattrapage possible d’un exercice antérieur. Cette délibération sera transmise aux présidents d’associations

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025

AMIS DU VIEUX CRAVANT                                                                                         

     Mr le maire donne lecture d’une demande de subvention exceptionnelle de l’association des Amis          du Vieux Cravant. L’association nécessite une tranche de travaux de grande envergure comprenant :

1) Les dépose et repose complètes de l’intégralité de la charpente, avec remploi des bois d’époque, couverture neuve pour le dessus et nouvelle voûte lambrissée en dessous

2) La restauration/ préservation de l’ensemble des peintures murales

Il en coûte pour cette 1^ère phase 29 798.03€ TTC, financés comme suit : une subvention de la DRAC de 50% soit 14 899.02€, une subvention de 5 000.00€ de la Fondation du Patrimoine, une subvention de 3 000.00€ de Mr Bernard GAULT, du domaine des Bernard, mécène cravantais. L’association reste à la recherche de 6 899.07^€ afin d’équilibrer son budget.

Mr le président des Amis du Vieux Cravant sollicite la commune et demande de bien allouer une subvention de 2 979.80€, représentant 10% du montant total des dépenses TTC.

Considérant que le Sanctuaire Carolingien est un monument cravantais, d’un intérêt historique et touristique important, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 3000,00€ à l’association des Amis du Vieux Cravant qui lui sera versée sur présentation des factures acquittées (pour les 29 798.03€ de travaux). Mr le maire est chargé d’en informer Mr le président de l’association.

PNR : VALIDATION DE LA CHARTE  2024-2029                                                           

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333-6 ;

Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.

Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d’étude proposé ;

Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ;

Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;

Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1^er mars 2024 ;

Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 décembre 2024 ;

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré :

- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

- Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ- EPICERIE ITINÉRANTE                                    

Mr le maire informe le conseil municipal qu’ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ va prochainement ouvrir une épicerie solidaire itinérante, rattachée à leur épicerie solidaire « L’Embarcadère » sise à Chinon.

La mise en place de ce projet permettra à des personnes en situation de précarité et isolées de se procurer des aliments pour 10 à 30% de leur valeur réelle et de créer un lien social.

ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ demande l’accord à la commune pour le passage de cette épicerie itinérante sur son territoire et demande si la commune a une salle à mettre à leur disposition (installation et démontage de l’épicerie à chaque utilisation)

Après en avoir délibéré, considérant qu’il n’y a pas de nécessité à CRAVANT-LES-COTEAUX, décide de ne pas mettre de local à disposition pour l’installation d’une épicerie solidaire dans l’immédiat.

VOIE DOUCE DU BOURG AU VIEUX BOURG

Mr le maire informe le conseil municipal qu’une réunion rassemblant les propriétaires concernés par le tracé de la voie douce reliant le bourg au vieux bourg, aura lieu le 1^er mars à 11h.

Mr le maire invite les conseillers municipaux disponibles à y participer. Mr le maire souhaite que les conventions soient signées ce même jour.

ROUE TOURANGELLE- FETE AU VILLAGE DU DIMANCHE 30 MARS

MM POUROL et ORION informent le conseil municipal que les réunions préparant la fête au village autour de la 23^ème édition de la Roue Tourangelle du 30 mars prochain sont très productives :

Il y aura 1 manège enfantin, 1 stand de Tir à la carabine, 1 bar à huîtres, restauration sous stands, 1 écran géant de 2m x 3.50m pour la retransmission de la course cycliste.

Mr le maire précise que le balayage des voies se fera par le STA hors agglomération et par l’agent technique en agglomération.

DEVIS SNEG – NETTOYAGE COMPLET DE LA SALLE DES FETES              

Mr le maire présente le devis de la société SNEG pour le nettoyage complet de la salle des fêtes, vitrerie, sols, murs complets, d’un montant de 3 500.00€ HT soit 4 200.00€ TTC.

Considérant que la salle des fêtes, inaugurée suite à réhabilitation en janvier 2009 reste en très bon état, que les travaux de réfection du système de chauffage seront réalisés à partir du 24 mars prochain, le conseil municipal approuve le devis de la société SNEG et décide de lui confier les travaux de nettoyage complet après les travaux de réfection du système de chauffage. Mr le maire est chargé de retourner le devis signé à l’entreprise SNEG.

DEVIS FER FORGÉ CRÉATION                                                                      

Mr le maire informe le conseil municipal que 2 barrières ont été brisées en centre bourg.

Celle face à la boulangerie, brisée une nuit par un automobiliste inconnu et celle à l’angle de la place de l’église par le car transportant les élèves à la piscine le 20 janvier à 16h15.

Considérant que le chauffeur ne s’est pas présenté à la mairie pour établir le constat, Mr le maire en a informé Mr MILLET, gérant des CARS MILLET à RILLY/VIENNE. Mr MILLET ayant répondu en supporter les frais, Mr le maire lui a transmis de devis de FER FORGÉ CRÉATION d’un montant de 948.84€ TTC pour approbation le 18 février. Le remplacement de cette barrière devrait être remboursée par les CARS MILLET

Il présente le devis de FER FORGÉ CRÉATION pour le remplacement de la barrière devant la boulangerie d’un montant de 894.30 € HT soit 1 073.16€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le devis de FER FORGÉ CRÉATION et décide de lui confier les travaux de remplacement de la barrière face à la boulangerie. Mr le maire est chargé de retourner le devis signé à l’entreprise FER FORGÉ CRÉATION.