COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL FÉVRIER 2024

JEUDI 8 FEVRIER 2024

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel- RAGUENEAU Alain -PION Philippe- VILLEMAINE Pascal -BOUCHER Dominique- FOUSSARD Guy - BASILE Bruno - ORION Dominique - POUROL Matthieu - GASNIER Sandrine- LASSIER Emilie- GILLOIRE Mélanie

Etait absent excusé ayant donné pouvoir : ALLIET Pierre à Christophe BAUDRY

Était absent : /

VOTE DES SUBVENTIONS 2024                                                  

Le détail des comptes des associations, les soldes bancaires arrêtés au 31/12/2023 devront être fournis au 31/05/2024 au plus tard – Il n’y aura pas de rattrapage possible d’un exercice antérieur. Cette délibération sera transmise aux présidents d’associations

COMICE AGRICOLE 2024                                                                            

Mr le Maire informe le conseil municipal que le comice agricole 2024 de l’arrondissement aura lieu à L’ILE-BOUCHARD les 14 et 15 septembre prochains. Il n’y aura pas de défilé de chars. Les communes devraient avoir chacune 1 stand dans l’ile les représentant. A ce jour rien n’est vraiment arrêté. La prochaine réunion de préparation aura lieu le 19 février.

PROGRAMME TRAVAUX ONF 2024                                                                        

Mr le maire présente le programme de travaux 2024 dressé par l’ONF. Le montant s’élève à 29 520.00€ TTC. Travaux sylvicoles de plantation sur la parcelle 33A. Dans ce prix est inclus la pose de piquets et d’une clôture anti gibier. Compte-tenu du coût Mr le maire a obtenu 1 an de report auprès de l’ONF pour la réalisation des travaux susdits.

Mr le maire en profite pour faire le point sur la population de cervidés sur la commune, beaucoup trop importante, d’où la nécessité de clôturer les jeunes plantations. Mr le maire précise qu’il faudrait que les sociétés de chasse prélèvent le nombre de cervidés attribués par la fédération des chasseurs afin de préserver la forêt. Il précise également au conseil municipal que la commune est tenue de replanter une parcelle qui a été exploitée. Il ajoute que le prix du pin maritime est à la baisse

OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il a recensé 2 zones à risque sur la commune où il y a des tables de pique-nique. Conscients de l’obligation légale de débroussaillement, le conseil municipal décide que la commune doit montrer l’exemple. Les agents municipaux débroussailleront au Carroi des Aniers ainsi qu’au Carrefour Mathé sur un périmètre de 50m autour des tables de pique-nique. Dans un deuxième temps les tables de pique-nique seront enlevées afin d’éviter la fréquentation des promeneurs et des risques d’incendie

DEVIS PARE-FEUX 2024                                                                             

Mr le maire charge Mr PION de demander le devis 2024 à Mr PEURICHARD pour le fauchage des pares-feux et des bandes de protection.

BIENS SANS MAITRE POTENTIELS                                                                       

Mr le maire présente la proposition de prix de la SAFER pour le recensement des biens sans maître potentiels. Le coût de cet inventaire s’élève à 700.00€ HT, soit 840€ TTC. Selon la SAFER ce pré-repérage fait apparaître une surface d’environ 8 hectares à affiner.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de la SAFER et décide de lui confier l’identification et la cartographie des biens sans maître potentiels sur l’ensemble du territoire communal pour un coût de 700€ HT.

CINÉ D’ÉTÉ

La séance Ciné d’Eté aura lieu cette année le jeudi 4 juillet. La CC CVL propose de transférer cette manifestation du stade à l’enceinte nord de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’idée de la CC CVL et décide de transférer le ciné d’été dans l’enceinte nord de la salle des fêtes. La salle des fêtes devra être disponible cette journée pour cette manifestation- Toilettes à disposition du public. Le conseil municipal décide que les recettes des ventes de gâteaux, bonbons et autres seront au profit de l’APE. Les 3 films suivants seront soumis au choix de la CCCVL :

• Les Seigneurs
• Le Sommet des Dieux
• Les Triplettes de Belleville

SCHÉMA DIRECTEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Mr RAGUENEAU, adjoint présente un résumé des réunions de travail au sein de la CC CVL pour la mise en place du schéma directeur des énergies renouvelables.

Il rappelle que les collectivités territoriales sont des acteurs clés dans l'atteinte des objectifs de transition énergétique. Elles sont au cœur de ce processus de transformation à travers leurs décisions en matière d'énergie mais aussi d'aménagement, d'urbanisme, de mobilité, de gestion des déchets et de l'eau, thématiques qui doivent toutes être intimement liées.

Leur action doit notamment reposer sur des choix énergétiques pertinents et éclairés, pour élaborer un mix énergétique le plus local possible et sobre en carbone. Ces choix doivent prendre en compte les potentiels de développement d'énergies renouvelables mais aussi des scenarii d'évolution des différents usages présents sur les territoires.

Le Schéma Directeur des Énergies est un outil indispensable pour coordonner ces actions, ciblant aussi bien la production, la consommation et la distribution d'énergie.

Mr RAGUENEAU informe le conseil municipal que la CC CVL a missionné le cabinet d’études AKAJOULE qui a dressé une cartographie des zones potentiellement appropriées à l’implantation d’énergies renouvelables pour les 19 communes du territoire de la CC CVL.

Il précise que le référent étatique de ce schéma directeur des énergies renouvelables est le Sous-préfet de l’arrondissement.

Il informe le conseil municipal que :

A CRAVANT LES COTEAUX, 2 axes sont retenus :

1. La géothermie de nappe
2. Le photovoltaïque sur les bâtiments agricoles existants

Mr RAGUENEAU informe le conseil municipal que l’enquête publique aura lieu du 9 au 23 février 2024.

Le projet de schéma directeur des énergies renouvelables devra être validé par délibération du conseil municipal avant fin mars 2024 pour chaque commune membre de la CC CVL.

Mr RAGUENEAU précise que les groupes de travail, formés d’élus de la CC CVL, se rendront dans des départements voisins, notamment à BRESSUIRE, où ces différents systèmes d’énergies renouvelables sont opérationnels

ORCHESTRE A L’ÉCOLE

Mr le maire informe le conseil municipal que les CM1 et CM2 de CRAVANT LES COTEAUX et d’AVOINE sont sélectionnés pour aller jouer à PARIS le 17 juin prochain dans le cadre d’Orchestre à L’école. Sur l’idée d’une élue à la CC CVL les enfants iront visiter le Sénat via 2 sénateurs : MM PAUMIER et LOUAULT. Mr le maire présente le coût prévisionnel de cette sortie établi par Mme BESNARD, directrice.

Les dépenses s’élèveraient à 3 000€

Les recettes :

Don du grand père d’un élève : 300€

Engagement de C MONDON :  400€

Engagement de faire 1 don de l’Auberge des Coteaux

ST VINCENT 2024

Très belle St Vincent

Aucun accident

Pas de problème d’alcool

Aucun contrôle d’alcoolémie positif

Le comité des fêtes se réunira le 16 février pour faire le point de cette édition 2024

ANTENNE 5G

Mr le maire informe le conseil municipal que les travaux devraient commencer en avril. Afin d’acheminer l’électricité au site, considérant que l’endroit est sous cavé, le SIEIL a demandé une étude au syndicat intercommunal CAVITÉS 37.

Si le rapport de CAVITÉS 37 est favorable, les travaux devraient commencer en avril