COMPTE-REDU CONSEIL MUNICIPAL AVRIL 2024

MERCREDI 10 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix- huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel – RAGUENEAU Alain- PION Philippe – VILLEMAINE Pascal- ALLIET Pierre- BASILE Bruno– BOUCHER Dominique- FOUSSARD Guy –- ORION Dominique – POUROL Matthieu – MMES GASNIER Sandrine- GILLOIRE Mélanie- LASSIER Emilie

APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2023                                     

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice -1, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°         Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2°         Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3°         Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023                         

Sous la présidence de Michel BRIAND, élu président de séance (14 voix favorables), chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif du budget COMMUNAL 2023 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses :                              473 892.80 €

Recettes :                                557 242.47 €    

Excédent de Clôture :                 83 349.67 €

Excédent cumulé :                    203 478.03 €

INVESTISSEMENT

Dépenses :                              105 708.42 €

Recettes :                                  30 083.34 €

Excédent de Clôture :               - 75 625.08 €

Excédent cumulé :                     - 40 222.05 €

Restes à réaliser :                        11 669.00 € (Dépenses)

INVESTISSEMENT                       5 602.00 € (Recettes)

Besoin de financement :                46 289.05 €

Hors de la présence de Mr BAUDRY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le       Compte administratif 2023

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 – COMMUNE                                 

Le conseil municipal :

• après avoir entendu et approuvé le CA de l’exercice 2023
• statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
• constatant que le CA fait apparaître un excédent de :                       203 478.03
• décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

                    Excédent antérieur reporté :                                        120 128.36

                    Virement à la section d’investissement :                                     72 000.00

             RESULTAT DE L’EXERCICE : Excédent:                                83 349.67

                    Résultat cumulé :                                                        203 478.03

             Déficit résiduel à reporter à la

                    Couverture du besoin de financement

                    Compte 1068 :                                                                46 289.05

                    Affectation à l’excédent reporté

                    (report à nouveau – créditeur- lg 002) :                           157 188.98

VIREMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET CCAS                                                                                                                             

Mr le Maire informe les membres de l’Assemblée de la nécessité pour équilibrer le budget CCAS de délibérer sur une subvention d’équilibre provenant du Budget Principal.

Pour cela, il détaille le montant de la subvention nécessaire :

Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget CCAS : 4 100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget CCAS de 4 100€ pour l’exercice 2024

BUDGET COMMUNAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024                                

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.

Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu préalablement au vote du budget le 26/03/2024 ;

Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 26/03/2024 ;

Sur proposition de Monsieur BAUDRY :

Eléments du budget de fonctionnement : (tableau de dépenses et de recettes)

Eléments du budget d’investissement : (tableau de dépenses et de recettes)

Restes à réaliser 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

EAdopte le budget primitif de la commune de CRAVANT-LES-COTEAUX pour l’exercice 2024 tel que présenté.

Dépenses et Recettes de fonctionnement :       653 045.98       

Dépenses et Recettes d’Investissement :          122 948.05       

EAutorise Mr le Maire à effectuer des virements de crédits à hauteur de 7.5% des dépenses réelles dans chacune des sections.

ÉTAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS MUNICIPAUX

AU TITRE DE L’ANNEE 2023                                                                                     

Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – RISQUES PRÉVOYANCE ET SANTÉ                             

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

• Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
• Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

• Les risques prévoyance à effet du 1^er janvier 2025.

• Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement),

Ce montant serait porté à 50% au minimum de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif. Ce nouveau régime nécessite une transposition normative nécessaire. Le contrat collectif d’assurance est souscrit à l’issue d’un appel à concurrence réalisé soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur,

• Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

• Les risques santé à effet du 1^er janvier 2026.

• Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement),
• Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 19 mars 2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Considérant que participer à la protection sociale complémentaire, ce serait répondre partiellement à un besoin social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès aux soins longs et lourds.

Après en avoir délibéré,

Décide

• Risque prévoyance

• De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1^er janvier 2025.

La procédure retenue est déclinée comme suit :

• • Participation au dispositif proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner un organisme d’assurance,
• De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :
• Selon une fourchette comprise entre 7€ et 15€
  • La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,

-      D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

• Risque santé

• De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1^er janvier 2026.

La procédure retenue est déclinée comme suit :

• • Participation au dispositif proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner un organisme d’assurance,
• De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :
  • Selon une fourchette comprise entre 15€ et 30 €.
  • La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,
• D’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.

DEPART A LA RETRAIRE DU MAJOR DETROYAT                                                     

Mr le maire informe le conseil municipal que le major DETROYAT, fait valoir ses droits à a retraite. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de lui offrir un jéroboam sérigraphié lors de son pot de départ qui aura lieu cette semaine. Mr PION, adjoint, viticulteur, est chargé de fournir ledit jéroboam

DEVIS ETS VOISIN – MUR LOCAL A DISPOSITION DU COMITE                                 

Mr le Maire présente le devis de l’entreprise DAVID VOISIN pour le piquetage des enduits hydrauliques en pied de mur ouest et reprise du mur du local de rangement mis à disposition du comité des fêtes et des vins de CRAVANT.

L’offre de prix s’élève à 2 484.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis et décide de confier lesdits travaux à l’entreprise VOISIN et charge Mr le maire de passer la commande

Cette dépense sera prévue au budget 2024

Questions diverses :

8 mai programme : Le conseil arrête ainsi qu’il suit le programme de la cérémonie du 8 mai 2024

Dépôt de gerbe à 11h suivi du vin d’honneur à la salle associative

Chinon rosé, fourni par Mr PION, adjoint et gâteaux secs

Echelle de crues : Mr le maire informe le conseil municipal qu’une échelle de crue, financée par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, sera installée à La Varenne, sous l’arbre à côté du pont.

Frelons asiatiques : Mr le maire rappelle que la commune prend en charge la totalité des destructions de nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune. Il informe le conseil municipal que la CC CVL projette d’en prendre une partie à sa charge. Question à suivre….

Corvée des chemins : Elle aura lieu le 25 avril – Rendez-vous fixé à 8h à la station d’épuration

Mur et haie du cimetière : Mme GASNIER informe le conseil municipal que la haie délimitant le jardin du souvenir est morte et qu’il conviendrait de replanter d’autres arbustes au même emplacement. De même, elle informe le conseil municipal que le mur du cimetière est envahi de lierre et qu’il est très abimé. Le conseil municipal décide de se rendre sur place pour étudier les travaux à apporter.